Featured 4 News

Droit d’auteur et « copyright »

Traditionnellement, le système du « droit d’auteur » s’est opposé à celui de « copyright », notamment dans le domaine de la production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques.

La SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques), l’une des sociétés de gestion des droits d’auteur les plus anciennes du monde, a publié un article intéressant sur les différences entre ces deux termes qui peuvent sembler équivalents, mais qui présentent bien de différences.

ARTÍCULO

Le droit d’auteur et le « copyright »

 

Traditionnellement, le système du « droit d’auteur » s’est opposé à celui de « copyright », notamment dans le domaine de la production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques.

 

Chaque système est fondé sur des principes différents : le droit d’auteur conçoit l’auteur en sa qualité de personne physique, alors que le « copyright » attribue d’emblée tous les droits au producteur.

 

Néanmoins, ces systèmes ne sont ni parfaitement homogènes, ni diamétralement opposés en ce qui concerne leur mise en œuvre. En termes de droits moraux, qui sont associés à l’auteur en tant que personne physique, l’opposition est absolue étant donné que le « copyright » ne reconnaît aucun droit moral lié aux auteurs, même si cela a été établi par la Convention de Berne. Pourtant, l’écart n’est pas si marqué vis-à-vis de la gestion pratique des droits patrimoniaux (dans les deux systèmes le producteur exerce le contrôle de l’utilisation de l’œuvre). Outre l’envergure de l’industrie et ses capacités de production, l’écart réside en la capacité des auteurs à s’organiser en vue de protéger leur métier par l’établissement de règlementations « législatives ou contractuelles ».

 

On pourrait dire que la version d’inspiration latine de droits d’auteur privilégie la « personne » de l’auteur, en opposition au « copyright » anglo-saxon, littéralement signifie « droit de copier » (il s’agit bien d’un droit d’exploitant) lié à l’œuvre elle-même.

 

Une brève analyse comparée des législations française et américaine peut aider à une meilleure compréhension des fondements de chacun de ces dispositifs, puisque la France et les États-Unis d’Amérique sont deux pays où des groupes d’auteurs ont travaillé à la protection des intérêts des auteurs d’une manière tout particulièrement sophistiquée.

 

La qualité « d’auteur »

 

Conformément à la législation française, l’œuvre audiovisuelle est considérée comme une œuvre de collaboration, c’est-à-dire que plusieurs auteurs ont participé à sa création. La qualité d’auteur est donc reconnue aux personnes physiques ayant participé en tant que coauteurs à la création de l’œuvre : l’auteur du scénario, des dialogues, de l’adaptation, de la composition musicale, de l’œuvre préexistante adaptée, et le réalisateur (article L113-7).

 

Aux États-Unis d’Amérique, les œuvres audiovisuelles sont réputées des « œuvres réalisées par contrat » (par exemple, elles font partie d’un contrat de louage d’ouvrages ou de service). Cette conception est comparable à une œuvre réalisée sur commande. Par conséquent, l’auteur de l’œuvre est le producteur, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale (la société de production). L’auteur d’un film est donc susceptible d’être remplacé, de la même manière que les catalogues de films changent de propriétaire lorsqu’ils sont vendus et achetés.

 

La durée de protection des œuvres

 

En France, le délai de protection d’une œuvre court à compter du décès du dernier coauteur survivant. Ainsi, la loi prévoit qu’une œuvre est protégée durant 70 ans à compter de la date de décès du dernier coauteur survivant d’un scénario, d’un texte parlé ou dialogue, d’une composition musicale (avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l’œuvre concernée), ou du réalisateur principal.

 

Aux États-Unis d’Amérique, en général, le délai est calculé à compter de la date de publication de l’œuvre : une œuvre audiovisuelle ou cinématographique est protégée pendant 95 ans à compter de la date de sa publication.

 

La législation applicable aux scénaristes et aux réalisateurs

 

La loi française sur la propriété littéraire et artistique reconnaît aux auteurs deux grandes catégories de droits d’auteurs : les droits moraux et les droits patrimoniaux. Cette loi régit également les relations entre l’auteur et le producteur, qui doivent être formalisées dans un accord écrit où l’auteur cède ses droits patrimoniaux au producteur.

 

Aux États-Unis d’Amérique, c’est le droit du travail [« Code of Labor »] qui régit les relations entre les créateurs (personnes physiques) et les sociétés de production. Par conséquent, les scénaristes et les réalisateurs sont des employés du producteur et, comme tout employé aux États-Unis, peuvent être licenciés à chaque étape de l’écriture ou de la réalisation et être remplacés par un autre, et leur nom n’apparaîtra au générique que si leur travail remplit les conditions « d’attribution de crédit » prévues au « Minimum Basic Agreement » (MBA ) [Accord de base].

 

La rémunération

 

Conformément à la législation française, les auteurs doivent bénéficier d’une rémunération proportionnelle aux recettes d’exploitation de l’œuvre et, en contrepartie, ils doivent céder les droits associés au producteur. En conséquence, les sociétés de gestion collective des droits d’auteurs ont négocié avec les utilisateurs, des conventions collectives de travail prévoyant le paiement d’une rémunération proportionnelle aux auteurs.

 

Aux États-Unis d’Amérique, les syndicats représentant les scénaristes (WGA, Writers Guild of America) et les réalisateurs (DGA, Directors Guild of America) ont négocié avec les producteurs américains des conventions collectives de travail ou « Minimum Basic Agreement » (MBA).

Ces accords-cadres négociés par les guildes sont assujettis à une renégociation tous les trois ans. Ils sont extrêmement précis et détaillés et concernent :

  • Les droits patrimoniaux des scénaristes et des réalisateurs par l’établissement de seuils minimaux de rémunération (cela dépend de la durée du film, de son budget, etc.). En général, dans ces contrats les auteurs négocient des rémunérations plus élevées que ces seuils minimaux.
  • Le paiement aux scénaristes et réalisateurs de « residuals », rémunérations complémentaires visant à rémunérer les auteurs pour toute exploitation secondaire de leurs œuvres (vente à une chaîne de télévision, ventes à l’étranger, vidéo, etc.), aux États-Unis d’Amérique et en outre-mer. Ces « residuals » sont perçus auprès des producteurs par les guildes (WGA, DGA). Contrairement aux droits patrimoniaux reconnus aux auteurs par la législation française, les « residuals » trouvent leur origine dans les négociations contractuelles et, par conséquent, dépendent de la force de négociation des parties concernées.
  • Les « droits créatifs » (creative rights), droits reconnaissant aux auteurs une certaine forme de paternité sur l’œuvre (« un film de… », etc.), ainsi que les crédits : mentions portées au générique des films (position, taille, placement, etc.).
  • Les conditions de travail : paiement des heures supplémentaires, jours de repos, etc.

 

Les fonds de pension (régimes de retraite) et la sécurité sociale : les producteurs contribuent au fonds de pension et à la sécurité sociale, en plus des « residuals » payés aux scénaristes et aux réalisateurs.

 

Le but derrière ces accords négociés par les guildes est la perception par l’auteur d’une partie des revenus (et du succès) de son œuvre. Les « residuals » peuvent donc être considérés comme la rémunération proportionnelle des auteurs.

 

Contrairement aux idées répandues à tort, les « copyright » américains ne sont pas comparables à une rémunération forfaitaire des auteurs, car les scénaristes et les réalisateurs américains ont su se regrouper au sein de syndicats puissants pour négocier les conditions de travail et la rémunération de leurs membres. Cette solidarité constitue la clé du succès des négociations avec les producteurs. En tant qu’employés, les scénaristes et les réalisateurs ont le droit d’avoir recours à l’action syndicale et de paralyser complètement l’une des principales industries contribuant au PIB américain.

 


Fuente: https://www.sacd.fr/en/authors-rights-vs-copyright